JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-3-1, L. 581-14-4, L. 581-26 et R. 350-15 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2131-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-11 et L. 112-15 ;

Vu le décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 juillet au 10 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de plusieurs articles du Code de l'environnement

Résumé Des règles environnementales ont été modifiées, ajoutées ou supprimées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-8-1, Art. R581-9-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-80, Art. R581-84 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-42, Art. R581-47, Art. R581-48, Art. R581-49, Art. R581-50, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-56, Art. R581-59, Art. R581-74, Art. R581-79, Art. R581-82, Art. R581-87, Art. R581-88 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R581-6, Art. R581-8, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-13, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-76, Art. R581-26, Art. R581-34, Art. R581-41, Art. R581-30, Art. R581-32, Art. R581-35 > >

1 version

2 créés

30 modifiés

2 abrogés

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article change des règles de l'environnement, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R350-15 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015

Résumé Un article change quelque chose dans un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Le ministre doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu