Article R581-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la publicité sur les eaux intérieures
Résumé Les publicités sur les eaux intérieures doivent suivre les règles de l'article R.581-49, sauf exceptions.
La publicité sur les eaux intérieures, telles qu'elles sont définies par l'article L. 4000-1 du code des transports, est, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article L. 581-15, soumise aux dispositions du présent paragraphe.
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