Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 350-15 du Code de l'environnement
Résumé Un article de loi sur l'environnement a été changé pour retirer une mention des plans d'occupation des sols.
A l'article R. 350-15 du code de l'environnement, les mots : « ou plans d'occupation des sols » sont supprimés.
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