Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation du décret 2015-1902
Résumé Le décret de 2015 sur les laboratoires départementaux n'est plus en vigueur.
Le décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses est abrogé.
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