Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Exécution d'un décret sur les laboratoires départementaux d'analyses

Résumé. Un décret charge les ministres de l'intérieur et de l'agriculture de son exécution, avec des règles pour les laboratoires départementaux d'analyses.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance