Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023
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Exécution d'un décret sur les laboratoires départementaux d'analyses
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.