Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les laboratoires départementaux d'analyses participent à la surveillance épidémiologique, à la détection précoce de foyers et de situations sanitaires à risques par leur connaissance du contexte épidémiologique local. Par leur expertise technique adaptée aux problématiques de terrain, ils assurent la prise en charge rapide des échantillons et la réalisation d'analyses en lien avec leurs agréments.
Ils peuvent réaliser des analyses nécessaires à la surveillance du territoire définie au I de l'article L. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Surveillance sanitaire et biologique du territoire).
Ils participent à l'épidémiosurveillance des élevages et de la faune sauvage, en particulier grâce aux moyens de diagnostic dont ils disposent ainsi qu'aux salles d'autopsies qu'ils maintiennent et entretiennent au sein de leurs établissements.
Ils contribuent à la conception des dispositifs de surveillance par leur participation aux conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévus à l'article D. 200-5 du code rural et de la pêche maritime (Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale). A ce titre, ils peuvent contribuer aux programmes collectifs volontaires et à l'exploitation épidémiologique des données analytiques.
Ils peuvent participer aux plates-formes d'épidémiosurveillance mentionnées au II de l'article L. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Surveillance sanitaire et biologique du territoire).
Ils sont soumis à un devoir d'information auprès des gestionnaires mentionnés à l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Rôle des laboratoires départementaux dans la surveillance sanitaire

Résumé. Les laboratoires départementaux aident à surveiller la santé des animaux, des plantes et des aliments en faisant des analyses rapides et en participant à des programmes de surveillance.

Les laboratoires départementaux d'analyses participent à la surveillance épidémiologique, à la détection précoce de foyers et de situations sanitaires à risques par leur connaissance du contexte épidémiologique local. Par leur expertise technique adaptée aux problématiques de terrain, ils assurent la prise en charge rapide des échantillons et la réalisation d'analyses en lien avec leurs agréments.
Ils peuvent réaliser des analyses nécessaires à la surveillance du territoire définie au I de l'article L. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Surveillance sanitaire et biologique du territoire).
Ils participent à l'épidémiosurveillance des élevages et de la faune sauvage, en particulier grâce aux moyens de diagnostic dont ils disposent ainsi qu'aux salles d'autopsies qu'ils maintiennent et entretiennent au sein de leurs établissements.
Ils contribuent à la conception des dispositifs de surveillance par leur participation aux conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévus à l'article D. 200-5 du code rural et de la pêche maritime (Consultation du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale). A ce titre, ils peuvent contribuer aux programmes collectifs volontaires et à l'exploitation épidémiologique des données analytiques.
Ils peuvent participer aux plates-formes d'épidémiosurveillance mentionnées au II de l'article L. 201-14 du code rural et de la pêche maritime (Surveillance sanitaire et biologique du territoire).
Ils sont soumis à un devoir d'information auprès des gestionnaires mentionnés à l'article D. 201-7 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des personnes autres que l'État dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance