Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015

Article 6

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Article 6

En cas de menace ou d'atteinte graves à la santé publique, les laboratoires départementaux d'analyses sont tenus de mettre leur capacité d'analyses à disposition du représentant de l'Etat dans le département conformément à l'article L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales (Rôle des laboratoires publics dans la sécurité sanitaire).
Pour ce faire, les laboratoires départementaux d'analyses organisent un système d'astreinte de leurs personnels et maintiennent leurs capacités analytiques dans des proportions leur permettant de faire face à ce type de menaces. L'ensemble des modalités de réalisation des astreintes est défini dans le cadre d'une convention avec l'Etat pour des maladies classées parmi les dangers sanitaires de première catégorie dans la liste prévue à l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) ou faisant l'objet d'une instruction spécifique du ministère en charge de l'agriculture en cas de crise sanitaire.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Préparation des laboratoires départementaux pour les crises sanitaires

Résumé. Les laboratoires départementaux doivent être prêts à aider en cas de menace grave pour la santé, en organisant des astreintes et en maintenant leurs capacités d'analyse.

En cas de menace ou d'atteinte graves à la santé publique, les laboratoires départementaux d'analyses sont tenus de mettre leur capacité d'analyses à disposition du représentant de l'Etat dans le département conformément à l'article L. 2215-8 du code général des collectivités territoriales (Rôle des laboratoires publics dans la sécurité sanitaire).
Pour ce faire, les laboratoires départementaux d'analyses organisent un système d'astreinte de leurs personnels et maintiennent leurs capacités analytiques dans des proportions leur permettant de faire face à ce type de menaces. L'ensemble des modalités de réalisation des astreintes est défini dans le cadre d'une convention avec l'Etat pour des maladies classées parmi les dangers sanitaires de première catégorie dans la liste prévue à l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) ou faisant l'objet d'une instruction spécifique du ministère en charge de l'agriculture en cas de crise sanitaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance