Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Pour assurer la bonne exécution de leurs missions, les laboratoires départementaux d'analyses sont tenus de maintenir la compétence technique et scientifique de l'encadrement et des équipes techniques de façon à assurer en permanence, au sein du laboratoire, la disponibilité d'experts indépendants de tout intérêt économique, disposant d'outils analytiques performants et des référencements indispensables.
Ils veillent à assurer une expertise de proximité dans les domaines de la santé publique vétérinaire et à proposer une assistance technique adaptées aux besoins du territoire.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Compétences des laboratoires départementaux d'analyses

Résumé. Les laboratoires départementaux doivent rester compétents et indépendants pour assurer des analyses de santé animale, alimentaire et végétale.

Pour assurer la bonne exécution de leurs missions, les laboratoires départementaux d'analyses sont tenus de maintenir la compétence technique et scientifique de l'encadrement et des équipes techniques de façon à assurer en permanence, au sein du laboratoire, la disponibilité d'experts indépendants de tout intérêt économique, disposant d'outils analytiques performants et des référencements indispensables.
Ils veillent à assurer une expertise de proximité dans les domaines de la santé publique vétérinaire et à proposer une assistance technique adaptées aux besoins du territoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance