Décret n°2015-1902 du 30 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur d'un décret sur les laboratoires départementaux d'analyses

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser les laboratoires départementaux d'analyses dans des missions de santé publique, d'agriculture et de surveillance sanitaire.

Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance