Abrogé31 décembre 2023
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 31 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les laboratoires départementaux d'analyses
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser les laboratoires départementaux d'analyses dans des missions de santé publique, d'agriculture et de surveillance sanitaire.
Le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2016.