JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Décret n°2023-1294 du 28 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la directive (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019 établissant le régime général d'accises ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code des impositions sur les biens et services ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 245-7 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions des biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne ;

Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects modifié ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles relatifs aux accises sur les alcools et les tabacs

Résumé Un décret a ajouté des nouvelles taxes sur l'alcool et le tabac, et changé une règle existante.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 > > Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 > > Art. 38 > >

1 version

4 créés

1 modifié

15 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article

Résumé Un nouvel article 2-1 est ajouté dans un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 > > Art. 2-1 > >

1 version

1 créé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un décret

Résumé Cet article supprime un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

1 version

8 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 1er et 3 du décret

Résumé Les règles des articles 1 et 3 seront appliquées dès le 1er janvier 2024.

Les articles 1er et 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire