Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles relatifs aux accises sur les alcools et les tabacs
Résumé. Un décret a ajouté des nouvelles taxes sur l'alcool et le tabac, et changé une règle existante.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvementsDécret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38-1 → Version 1Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38-2 → Version 1Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38-3 → Version 1
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38 → Version 2
- Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021Art. 38