Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles relatifs aux accises sur les alcools et les tabacs
Résumé Un décret a ajouté des nouvelles taxes sur l'alcool et le tabac, et changé une règle existante.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 > > Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux accises sur les alcools et les tabacs et à d'autres prélèvements, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 > > Art. 38 > >
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