Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article
Résumé. Un nouvel article 2-1 est ajouté dans un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2-1 → Version 1
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2-1