Décret n°2023-1294 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007

Art. 2-1

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Extension des compétences de la direction générale des douanes

Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects gère désormais les règles sur l'or, l'argent, le platine, les tabacs, la distillation, le vin et les jeux.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2-1
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007
Art. 2-1

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