Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la direction générale des douanes
Résumé. La direction générale des douanes et droits indirects gère désormais les règles sur l'or, l'argent, le platine, les tabacs, la distillation, le vin et les jeux.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2-1
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007Art. 2-1