Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles d'un décret
Résumé. Cet article supprime un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 1Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 2Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 3Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 4Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 5Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 6Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 7
- Décret n°92-1431 du 30 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7