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Code de l'éducation

Article R613-32

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des études antérieures pour les diplômes

Résumé. Les articles R. 613-33 à R. 613-37 expliquent comment les études passées peuvent aider à obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur.

Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1275 du 27 décembre 2023art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la validation des acquis de l'expérience et se concentre uniquement sur les études supérieures antérieures.

Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.