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Section 3

Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes

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Article R613-33

Validation des études supérieures pour la délivrance de diplômes

Code de l'éducation

Article R613-32

Article R613-32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validation des études supérieures antérieures pour l'obtention de diplômes

Résumé Les règles pour valider les études passées sont dans les articles R. 613-33 à R. 613-37.

Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.

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Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.