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Code de l'éducation

Article R613-33

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des études supérieures pour les diplômes

Résumé. Les études supérieures, peu importe où et comment elles ont été suivies, peuvent être validées pour obtenir un diplôme.

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1275 du 27 décembre 2023art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des acquis de l'expérience comme pouvant donner lieu à validation, se concentrant uniquement sur les études supérieures.

Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.