Article R613-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des études supérieures pour la délivrance de diplômes
Résumé Même si elles ont été faites n'importe où ou de n'importe quelle manière, toutes les études supérieures peuvent être reconnues pour obtenir un diplôme.
Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
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