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Décret n°2023-119 du 20 février 2023

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Chapitre V

Dispositions relatives à la discipline

26

JORF n°0045 du 22 février 2023

Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Code de commerce

Résumé Ce décret change les règles du Conseil des maisons de vente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Paragraphe 1 : De la composition et du fonctionnement > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux maisons de vente

Résumé Une règle pour les ventes aux enchères a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-36 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au Conseil des maisons de vente

Résumé L'article 17 ajoute des règles pour le Conseil des maisons de vente dans le Code de commerce.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-36-1, Art. R321-36-2, Art. R321-36-3, Art. R321-36-4, Art. R321-36-5, Art. R321-36-6, Art. R321-36-7, Art. R321-36-8, Art. R321-36-9, Art. R321-36-10 > >

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10 créés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R321-37 du Code de commerce

Résumé Les règles des ventes aux enchères sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-37 > >

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Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives aux maisons de vente

Résumé Des règles pour les maisons de vente ont été changées pour mieux les contrôler.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-39 > >

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Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce

Résumé L'article 20 met à jour les règles pour le Conseil des maisons de vente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-40 > >

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1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article R321-40-1 du Code de commerce

Résumé Un texte de loi sur les maisons de vente a été retiré.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-40-1 > >

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1 abrogé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au Code de commerce concernant les maisons de vente

Résumé Cet article modifie les règles pour le Conseil des maisons de vente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-41 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de commerce

Résumé Les règles du Conseil des maisons de vente sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-42 > >

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Article 24

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Modification des dispositions relatives à la vente

Résumé Un article de loi sur les ventes a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-43 > >

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Article 25

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Modification de l'article R321-44 du Code de commerce

Résumé Cet article change les règles du Conseil des maisons de vente.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-44 > >

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