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Décret n°2023-119 du 20 février 2023

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Chapitre IV

Dispositions relatives au Conseil des maisons de vente

15 — 25

JORF n°0045 du 22 février 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à l'information

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à l'information

Résumé Cet article modifie des règles du Code de commerce pour mieux informer les parties impliquées dans le commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-32 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R321-33 du Code de commerce

Résumé L'article change une règle du Code de commerce pour mieux informer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-33 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R321-35 du Code de commerce

Résumé Un décret a changé une partie du Code de commerce

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R321-35 > >

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