Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un paragraphe du règlement des maisons de ventes
Résumé Un titre de règle a été changé pour inclure la composition.
L'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 : « Du fonctionnement » est remplacé par l'intitulé : « De la composition et du fonctionnement ».
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