Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil des Maisons de Vente
Résumé Le conseil des maisons de vente a maintenant cinq experts et six élus, avec autant d'hommes que de femmes.
L'article R. 321-36est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 321-36.-Le collège du Conseil des maisons de vente est composé de cinq personnalités qualifiées nommées dans les conditions prévues à l'article L. 321-21 et de six représentants de la profession élus dans les conditions définies au présent paragraphe.
« La composition du Conseil des maisons de vente a vocation à assurer la représentation équilibrée de la répartition entre les femmes et les hommes. »
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