Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de décrets antérieurs
Résumé Les règles des articles 1 à 5 de certains décrets de 2011 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-986 du 23 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
> - Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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12 abrogés
2 cités