Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions de décrets antérieurs
Résumé. Les règles des articles 1 à 5 de certains décrets de 2011 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-986 du 23 août 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-986 du 23 août 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-986 du 23 août 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-986 du 23 août 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-986 du 23 août 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011Art. 5 → Version 1
- Décret n°2011-986 du 23 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5