Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des comités techniques et CHSCT à la grande chancellerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-986 du 23 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5