Décret n°2022-852 du 7 juin 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-986 du 23 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des comités techniques et CHSCT à la grande chancellerie

Résumé. Le décret supprime les articles créant des comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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