Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le palais de Salm et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

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Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le palais de Salm et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

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En vigueur du lundi 31 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance