Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 31 octobre 2011
Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le palais de Salm et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-852 du 7 juin 2022art. 3
En vigueur du lundi 31 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le palais de Salm et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.