Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 31 octobre 2011
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-852 du 7 juin 2022art. 3
En vigueur du lundi 31 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.