Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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En vigueur du lundi 31 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance