Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité pour la Légion d'honneur) du présent décret sont exercées par le comité d'hygiène et de sécurité central prévu par l'arrêté du 12 janvier 2006 susvisé. Le mandat des membres de ce comité est prorogé jusqu'à cette même date.