Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent pour les services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, le palais de Salm et le musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.
Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé ou son représentant, le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie, ainsi que des représentants du personnel désignés dans les conditions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation..
Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé à cinq.
Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité pour la Légion d'honneur)Art. 1Création d'un comité de sécurité pour la Légion d'honneurUn comité pour la sécurité et la santé au travail est créé pour les services de la Légion d'honneur. du présent décret sont exercées par le comité d'hygiène et de sécurité central prévu par l'arrêté du 12 janvier 2006 susvisé. Le mandat des membres de ce comité est prorogé jusqu'à cette même date.
Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.