Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2011-986 du 23 août 2011
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005II. - Jusqu'au 15 novembre 2011, les compétences dévolues au comité technique créé à l'article 1er (Création d'un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur) du présent décret sont assurées par les comités techniques paritaires institués par l'arrêté du 19 décembre 2005 dont le mandat des membres est prorogé jusqu'à cette date.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-852 du 7 juin 2022art. 3
En vigueur du vendredi 26 août 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2022-852 du 7 juin 2022
Arrêté du 19 décembre 2005 (Ab)
Art. 5 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2005
Suppression d'un arrêté sur les comités techniques paritaires
Arrêté du 19 décembre 2005 · art. 4 (Ab)
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 19 décembre 2005
Création d'un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur
Décret n°2011-986 du 23 août 2011 · art. 1