Décret n°2011-1404 du 28 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé ou son représentant, le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie, ainsi que des représentants du personnel désignés dans les conditions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé à cinq.

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Créé le 31 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé ou son représentant, le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie, ainsi que des représentants du personnel désignés dans les conditions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).
Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé à cinq.

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En vigueur du lundi 31 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance