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Décret n°2011-986 du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous son autorité.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous son autorité.

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En vigueur du vendredi 26 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

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