Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 26 août 2011
Il est créé un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous son autorité.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-852 du 7 juin 2022art. 3
En vigueur du vendredi 26 août 2011 au samedi 31 décembre 2022
Il est créé un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous son autorité.