Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé un comité technique auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur compétent pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous son autorité.