Décret n°2022-852 du 7 juin 2022

Article 2

Créé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et Formations Spécialisées du Comité Social d'Administration

Résumé. Le comité social d'administration est composé de 14 personnes, et inclut deux groupes pour la santé et la sécurité.

Le comité social d'administration comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé, le responsable du service chargé des ressources humaines ainsi que six représentants du personnel titulaires et six représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Il est institué au sein de ce comité social d'administration deux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail régies par les dispositions du même décret relatives aux formations spécialisées de service, l'une compétente pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, l'autre pour les autres services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022