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Décret n°2011-986 du 23 août 2011

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé sont applicables au comité technique institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 26 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

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