Abrogé par Décret n°2022-852 du 7 juin 2022 - art. 3
Créé le 26 août 2011
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé sont applicables au comité technique institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-852 du 7 juin 2022art. 3
En vigueur du vendredi 26 août 2011 au samedi 31 décembre 2022
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé sont applicables au comité technique institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.