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Décret n°2011-986 du 23 août 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé, le chef du département des ressources humaines et de la logistique ainsi que six représentants du personnel titulaires et six représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.

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Créé le 26 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend, outre l'autorité auprès de laquelle il est placé, le chef du département des ressources humaines et de la logistique ainsi que six représentants du personnel titulaires et six représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.

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En vigueur du vendredi 26 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance