En vigueur depuis le 9 juin 2022
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Entrée en vigueur des articles du décret
Les articles 1er (Création d'un comité social d'administration auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur) et 2 (Composition et formations spécialisées du comité social d'administration) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
L'article 3 (Suppression des comités techniques et CHSCT à la grande chancellerie) entre en vigueur le 1er janvier 2023.