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Décret n°2022-779 du 2 mai 2022

JORF n°0103 du 4 mai 2022

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article modifie les règles du cinéma pour les rendre plus adaptées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. R211-32 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Les règles pour contester des décisions administratives ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R311-1, Art. R311-2 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Cet article met à jour plusieurs règles pour les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R11-1, Art. R20-44-11, Art. R20-44-12, Art. R20-44-28-1, Art. R20-44-30, Art. R20-44-13 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la propriété intellectuelle

Résumé Il change des règles de propriété intellectuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. R331-18 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 8 et 19 du décret n° 79-160 du 28 février 1979

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un décret de 1979.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 8, Art. 19 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986

Résumé Un décret récent a mis à jour un ancien article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 2 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 6 avril 1987

Résumé L'article change un texte de loi de 1987 pour le rendre conforme aux règles actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-239 du 6 avril 1987 > > Art. 10 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Résumé Cet article change une autre loi mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 13 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1, 2 et 3 du décret n°91-1056 du 14 octobre 1991

Résumé Cet article met à jour trois règles d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1056 du 14 octobre 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°92-280 du 27 mars 1992

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret pour le rendre plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-280 du 27 mars 1992 > > Art. 1, Art. 15, Art. 15-1, Art. 34 > >

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Article 25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 1 et 2 du décret n°92-320 du 31 mars 1992

Résumé Cet article change des règles établies il y a longtemps.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-320 du 31 mars 1992 > > Art. 1, Art. 2 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996

Résumé Cet article met à jour une règle de 1996 pour qu'elle soit conforme aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 > > Art. 2 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret n°97-520

Résumé Un nouveau texte change un article d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-520 du 22 mai 1997 > > Art. 8 > >

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Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2004

Résumé Un texte de loi récent change un texte de loi ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 > > Art. 9 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2005-1355 du 31 octobre 2005

Résumé Le décret de 2022 modifie plusieurs articles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1355 du 31 octobre 2005 > > Art. 4, Art. 10, Art. 6, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 18 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 3, 15 et 25 du décret 2006-1067

Résumé On a changé trois articles dans un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 > > Art. 3, Art. 15, Art. 25 > >

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Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Ce texte change des règles écrites dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-821 du 25 juin 2012 > > Art. 4, Art. 7 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2014-747 du 1er juillet 2014

Résumé Des changements ont été faits à un article de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 > > Art. 1 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décrets relatifs à la réglementation des animaux domestiques

Résumé Les lois sur les animaux de compagnie ont été modifiées pour améliorer leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015 > > Art. 2, Art. Annexe 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015 > > Art. 2 > >

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs dispositions du décret n°2015-1455

Résumé Cet article change des règles de 2015 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015 > > Art. 3, Art. Annexe I > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 11 et 40 du décret n°2021-793 du 22 juin 2021

Résumé Cet article change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 > > Art. 11, Art. 40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 > > Art. 40 > >

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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