Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 1 du décret n° 2014-747
Résumé On change le nom dans l'article 1er d'un décret pour parler de 'l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique' au lieu de 'le Conseil supérieur de l'audiovisuel'.
Au j de l'article 1er du décret n° 2014-747 du 1er juillet 2014 susvisé, les mots : « Du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « De l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
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