Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures pour diverses démarches administratives
Résumé. Le décret modifie les règles pour certaines démarches administratives, comme les autorisations liées à la défense nationale ou les plaintes européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 3
- DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015Art. 2, Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015Art. 2 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1405 du 5 novembre 2015Art. 2