Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 du décret n°97-520
Résumé Un nouveau texte change un article d'un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-520 du 22 mai 1997 > > Art. 8 > >
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