Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 1 et 2 du décret n°92-320 du 31 mars 1992
Résumé Cet article change des règles établies il y a longtemps.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-320 du 31 mars 1992 > > Art. 1, Art. 2 > >
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