Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 8 et 19 du décret n° 79-160 du 28 février 1979
Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un décret de 1979.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 79-160 du 28 février 1979 > > Art. 8, Art. 19 > >
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