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Modification des références législatives dans le code de la commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Pas de changementCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 12 : Pas de modificationCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 12 : Demande de précisions
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Demande de clarificationCode de la commande publiqueArt. D2661-2 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 4 : Actualisation des décrets applicablesCode de la commande publiqueArt. D2671-2 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Révision des références décrets et ajustement des plages d’articles
- Code de la commande publiqueArt. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Clarification d’une référence réglementaire pour un articleCode de la commande publiqueArt. R3361-1 : Règles des contrats de concession en Polynésie française
→ Version 5 : Ajout d’une référence de décret pour les dispositions des titres concernésCode de la commande publiqueArt. R3371-1 : Règles des contrats de concession en Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Ajout d’un nouveau décret pour le Titre III
- Code de la commande publiqueArt. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1