Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du Code de la commande publique
Résumé Cet article met à jour des règles de la commande publique pour qu'elles soient plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1 > >
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