Décret n°2022-752 du 29 avril 2022

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de l'Unité Informations Passagers

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un texte de 2014 qui créait un service pour collecter et traiter les données des passagers aériens.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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