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Suppression des règles de l'Unité Informations Passagers
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4