Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets et d'arrêtés
Résumé Cet article supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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