Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles de décrets et d'arrêtés
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 3-1 → Version 1DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 5 → Version 2DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 6 → Version 2DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 7 → Version 1DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 8 → Version 1
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 décembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 décembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 décembre 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 16 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4