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Arrêté du 16 décembre 2019

Article 3

Créé le 22 décembre 2019

Le chef de service est nommé par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence. Il participe en tant que de besoin aux instances nationales, européennes et internationales traitant des données de voyage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 30 juin 2022