Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 décembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef de service est nommé par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er (Création du Service national des données de voyage). Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence. Il participe en tant que de besoin aux instances nationales, européennes et internationales traitant des données de voyage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du chef du Service national des données de voyage

Résumé. Le chef du Service national des données de voyage est nommé par quatre ministres et dirige l'ensemble du personnel, avec un adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

Le chef de service est nommé par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er (Création du Service national des données de voyage). Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence. Il participe en tant que de besoin aux instances nationales, européennes et internationales traitant des données de voyage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance