Abrogé par Décret n°2022-752 du 29 avril 2022 - art. 7
Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Nomination et rôle du chef du Service national des données de voyage
Le chef de service est nommé par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er (Création du Service national des données de voyage). Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence. Il participe en tant que de besoin aux instances nationales, européennes et internationales traitant des données de voyage.