Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Décret n°2022-752 du 29 avril 2022 - art. 7
Créé le 22 décembre 2019
Le chef de service est nommé par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Il est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence. Il participe en tant que de besoin aux instances nationales, européennes et internationales traitant des données de voyage.