DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'Unité Information Passagers est dirigée par un directeur, assisté d'un directeur adjoint.
Les fonctions de directeur et de directeur adjoint sont tenues respectivement par un agent du ministère de l'intérieur et par un agent du ministère chargé des douanes.
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er (Création de l'Unité Information Passagers pour la sécurité intérieure) pour une durée de trois ans. Toutefois, le mandat du premier directeur adjoint est de deux ans. Le directeur adjoint assure la suppléance du directeur.

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Créé le 25 décembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Direction de l'Unité Information Passagers

Résumé. L'Unité Information Passagers est dirigée par un directeur et un directeur adjoint, nommés pour trois ans (deux ans pour le premier adjoint), qui assurent la gestion et la transmission des données des passagers.

L'Unité Information Passagers est dirigée par un directeur, assisté d'un directeur adjoint.
Les fonctions de directeur et de directeur adjoint sont tenues respectivement par un agent du ministère de l'intérieur et par un agent du ministère chargé des douanes.
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés par arrêté conjoint des quatre ministres mentionnés à l'article 1er (Création de l'Unité Information Passagers pour la sécurité intérieure) pour une durée de trois ans. Toutefois, le mandat du premier directeur adjoint est de deux ans. Le directeur adjoint assure la suppléance du directeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2014 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance