Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions relatives aux représentants des travailleurs indépendants et à la formation
Résumé Ce texte ajoute des règles pour les travailleurs indépendants et leur formation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 2 : Représentants des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, Sct. Sous-section 1 : Désignation des représentants, Art. D7343-61, Art. D7343-62, Art. D7343-63 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 2 : La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire , Art. D7343-74, Art. D7343-75, Art. D7343-76, Art. D7343-77, Art. D7343-78 > >
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