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Paragraphe 2

La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire

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Article R7343-79

Définition des plateformes adhérentes pour la représentativité des organisations professionnelles

Code du travail

Article D7343-78

Article D7343-78

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification de la participation aux réunions par les représentants

Résumé Les représentants doivent prouver leur présence aux réunions pour être payés, selon des règles fixées par un décret.

Afin de bénéficier de l'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article D. 7343-75, les représentants justifient de leur participation aux réunions de la commission de négociation auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans les conditions et selon les modalités déterminées par un arrêté du ministre chargé du travail, après avis du délégué général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.

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Afin de bénéficier de l'indemnisation prévue au premier alinéa de l'article D. 7343-75, les représentants justifient de leur participation aux réunions de la commission de négociation auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans les conditions et selon les modalités déterminées par un arrêté du ministre chargé du travail, après avis du délégué général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.