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Paragraphe 2

La détermination du nombre de jours de formation, de délégation et des modalités de calcul et de versement de l'indemnisation forfaitaire

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Article D7343-78

Justification de la participation aux réunions par les représentants

Code du travail

Article D7343-77

Article D7343-77

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation de fréquentation des stages pour les représentants des travailleurs de plateformes

Résumé Un représentant de travailleurs reçoit une attestation de présence après un stage, qui permet de toucher une indemnisation.

L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au représentant des travailleurs de plateformes une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.

Cette attestation est remise à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi à l'issue du stage et permet le versement de l'indemnisation aux représentants.

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Version 1

L'organisme chargé des stages ou sessions délivre au représentant des travailleurs de plateformes une attestation constatant la fréquentation effective de celui-ci.

Cette attestation est remise à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi à l'issue du stage et permet le versement de l'indemnisation aux représentants.