Article D7343-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des travailleurs des plateformes
Résumé Les syndicats peuvent choisir trois représentants pour les travailleurs des plateformes pendant les élections.
Chaque organisation syndicale ou association professionnelle reconnue représentative auprès des travailleurs de plateformes peut désigner trois représentants de manière simultanée en application de l'article L. 7343-12. Ces désignations sont effectuées en cours de cycle électoral tel que prévu à l'article L. 7343-5.
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