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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé. L'article change les règles pour les employés temporaires du cinéma et de l'image animée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. D113-2 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. A113-3 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. A113-4 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. A113-5 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. D113-2, Art. A113-3, Art. A113-4, Art. A113-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuelsCode du cinéma et de l'image animéeArt. R113-1 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels, Art. R113-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-2 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 1 : Conditions générales d'emploiCode du cinéma et de l'image animéede recrutement et de classementCode du cinéma et de l'image animéeArt. R113-14 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-10 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-12 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-3 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 2 : RémunérationCode du cinéma et de l'image animéeArt. R113-11 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-13 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-4 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 3 : Avancement et promotionCode du cinéma et de l'image animéeArt. R113-5 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 4 : Commissions consultatives paritairesCode du cinéma et de l'image animéeArt. R113-6 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-7 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-8 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-9 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-2, Sct. Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement , Art. R113-14, Art. R113-10, Art. R113-12, Art. R113-3, Sct. Section 2 : Rémunération , Art. R113-11, Art. R113-13, Art. R113-4, Sct. Section 3 : Avancement et promotion , Art. R113-5, Sct. Section 4 : Commissions consultatives paritaires, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9