Décret n°2022-554 du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. D113-2, Art. A113-3, Art. A113-4, Art. A113-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels, Art. R113-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du cinéma et de l'image animée

Art. R113-2, Sct. Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement , Art. R113-14, Art. R113-10, Art. R113-12, Art. R113-3, Sct. Section 2 : Rémunération , Art. R113-11, Art. R113-13, Art. R113-4, Sct. Section 3 : Avancement et promotion , Art. R113-5, Sct. Section 4 : Commissions consultatives paritaires, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9

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Modification des règles d'emploi au Centre national du cinéma

Résumé. Le décret modifie les règles pour travailler au Centre national du cinéma, en créant des catégories de postes et en précisant les conditions d'embauche, de rémunération et d'avancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuelsCode du cinéma et de l'image animéeArt. R113-1 : Statut des agents contractuels du CNC
→ Version 2 : Simplification et généralisation des conditions d’emploi
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels, Art. R113-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du cinéma et de l'image animéeArt. R113-2 : Classement des agents contractuels au CNCCode du cinéma et de l'image animéeSct. Section 1 : Conditions générales d'emploi : Embauche et classement des employés du CNCCode du cinéma et de l'image animéede recrutement et de classement
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R113-2, Sct. Section 1 : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement , Art. R113-14, Art. R113-10, Art. R113-12, Art. R113-3, Sct. Section 2 : Rémunération , Art. R113-11, Art. R113-13, Art. R113-4, Sct. Section 3 : Avancement et promotion , Art. R113-5, Sct. Section 4 : Commissions consultatives paritaires, Art. R113-6, Art. R113-7, Art. R113-8, Art. R113-9

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