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Chapitre III

Recrutement et statut des agents contractuels

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Article R114-1

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Code du cinéma et de l'image animée

Article R113-1

Article R113-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut des agents contractuels à durée indéterminée au CNC

Résumé Les employés du CNC en CDI suivent les règles des agents de l'État, sauf pour les règles de ce chapitre.

Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée pour répondre à ses besoins permanents sont régis par les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification et généralisation des conditions d’emploi

Résumé des changements Le texte remplace une description détaillée des règles spécifiques (statut, emploi,… ) liées au décret 2007‑1325 par une disposition générale indiquant que les agents recrutés en CDI sont soumis aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.

Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée pour répondre à ses besoins permanents sont régis par les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 juillet 2014

Les règles relatives au statut, à l'emploi, au recrutement, au classement, à la rémunération et à l'avancement des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée, ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires créées en son sein, sont fixées par le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie.