Article D113-2
Abrogé depuis le 2022-05-01 par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Les règles relatives aux primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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