Article A113-4
Abrogé depuis le 2022-05-01 par Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Les règles relatives aux montants des primes et indemnités des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée sont fixées par l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie.
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