Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Automatisation de l'exécution des décisions salariales du CNC
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une disposition relative à la rémunération des agents contractuelsCode du cinéma et de l'image animéeArt. R112-6 : Approbation et exécution des délibérations du CNC
→ Version 2 : Ajout d’une règle d’exécution pour le point 13
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. R112-4, Art. R112-6